Introduction

Au sein de Norauto France, nous apportons une attention particulière à la protection de vos données à caractère personnelles. Cette politique vous permet de prendre connaissance des traitements mis en œuvre dans le cadre des opérations de recrutement de collaborateurs.

Ainsi, dans le cadre de nos procédures de recrutement de futurs collaborateurs, notre service des ressources humaines met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles, informatisés ou non.

Pour l’ensemble des traitements décrits ci-après, la société par actions simplifiée Norauto France, au capital social de 112 881 000€, dont le siège social est situé 2A Bd Van Gogh, 59650 Villeneuve-d’Ascq, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n°480 470 152. agit en qualité de Responsable de traitement (ci-après le « Responsable de traitement »).

Dernière mise à jour de la présente politique : le 21/02/2024.

1. Quels sont les traitements réalisés par Norauto France ?

Dans le cadre du recrutement de futurs collaborateurs, seules des informations personnelles strictement nécessaires à l’appréciation de votre capacité à occuper l’emploi proposé, ou à la mesure de vos aptitudes professionnelles, vous seront demandées.

Ainsi, les traitements mis en œuvre par le service des ressources humaines sont détaillés ci-après.

En outre, nous pouvons également recueillir vos données auprès de tiers, par le biais :

●  D’une transmission de votre profil à notre service de recrutement par une personne vous recommandant spontanément, ou dans le cadre d’une offre de recrutement en cours (ces données ne sont pas accessibles au public) ;

●      D’une consultation de votre profil sur les réseaux sociaux professionnels ;

●      Du recours à des cabinets de recrutement, ou à des agences d’intérim.

Dans les cas de figure ci-dessus, seules les données suivantes nous sont transmises : votre nom et prénom, vos coordonnées (adresse électronique et numéro de téléphone), votre CV et votre lettre de motivation, ainsi que, des informations relatives à vos diplômes, vos expériences professionnelles et vos compétences et aptitudes en lien avec le poste proposé.

2. Quelles sont les conséquences si je ne fournis pas les données requises ?

L’ensemble des données collectées sont strictement nécessaires au regard des traitements mis en œuvre, pour information :

●      D’une part, la non-fourniture des données personnelles lors du recrutement rendra impossible votre participation au processus de recrutement ;

●    Et également, pour toutes les candidatures retenues, la non-fourniture des justificatifs et informations ayant un caractère réglementaire (état civil, domicile, numéro d’immatriculation à la Sécurité sociale, régularité de séjour, etc.) rendra impossible la conclusion de votre contrat de travail.

3. Mettons-nous en œuvre du profilage ou des prises de décision entièrement automatisées ?

Non. Nous ne mettons pas en œuvre de dispositif de décision exclusivement automatisée, y compris du profilage, dans le cadre de nos opérations de recrutement de futurs collaborateurs. Vos candidatures sont analysées et examinées par les collaborateurs de notre service des ressources humaines.

4. Qui accède aux données collectées dans le cadre des procédures de recrutement ?

Vos informations sont traitées dans la stricte confidentialité.

Au sein de nos équipes, seuls ont accès à vos données personnelles

●      notre service des ressources humaines (tels les chargés de recrutement et Responsable des ressources humaines) ;

●      ainsi que les responsables des services intéressés par votre candidature (dont notamment les chefs d’ateliers, directeurs de centre, responsables de vente, leader de région) ;

●      et enfin, notre service interne informatique et sécurité des systèmes d’information.

En dehors de nos équipes, les catégories de destinataires ayant accès à vos données sont :

●      Nos sous-traitants afin de réaliser l’opération de recrutement, tels nos partenaires techniques et les job-boards auxquels nous avons recours. Nous ne partageons avec eux que les données nécessaires dans le cadre du traitement sous-traité ;

●      Nos franchisés, si votre profil correspond à un offre partagé par ceux-ci, lorsqu’un recrutement est mis en oeuvre par ces derniers ;

●      Nos prestataires en charge de missions relatives à la gestion des ressources humaines, notamment des cabinets de recrutement oeuvrant pour notre compte ;

●      Nos prestataires informatiques fournissant des solutions d’infogérance, notamment dans le cadre de l’hébergement ;

●      En cas de vente ou d’achat d’une de nos entreprises ou biens, nous pouvons divulguer vos coordonnées au vendeur ou acheteur prospectif de ces entreprises ou biens ;

●      Si nous sommes, où tous nos biens sont, acquis par un tiers : toutes coordonnées gardées par nous sur nos candidats seront ainsi transmises ;

●      A des tiers, si nous avons l’obligation de divulguer ou de partager vos coordonnées afin de nous conformer à toute obligation légale. Ou encore, afin de protéger nos droits, propriétés ou sécurités ou autres ;

●      Et enfin, afin de finaliser votre recrutement lorsque votre candidature est retenue, notre service des ressources humaines transmettra certaines des informations collectées aux organismes informés de votre embauche, dont notamment : l’assurance-chômage, l’assurance-maladie, la retraite, mutuelle.

Vos données ne sont partagées qu’avec des tiers présentant des garanties techniques et organisationnelles suffisantes afin de garantir la protection de vos droits et de vos données.

5. Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Espace Économique Européen ?

Dans le cadre des présentes procédures de recrutement, nous procédons à des transferts de données en dehors de l’Espace Économique Européen, notamment dans le cadre des prestations réalisées par nos Sous-traitants. Nous faisons uniquement appel à des Sous-traitants présentant des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates.

En l’absence d’une décision d’adéquation rendue par la Commission Européenne, nous nous assurons d’encadrer ces transferts conformément à la législation applicable par le biais de garanties appropriées, dont notamment des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.

6. Quels sont vos droits, et comment pouvez-vous les exercer ?

En qualité de responsable de traitement, Norauto France veille à vous garantir l’exercice de l’ensemble des droits énumérés ci-après :

●      Droit d’accès à vos Données personnelles – Vous avez le droit d’être informé si vos Données personnelles sont traitées par Norauto France, ainsi que les catégories de destinataires auxquelles celles-ci peuvent le cas échéant être communiquées ;

●      Droit de rectification – Vous disposez d’un droit à obtenir la rectification de vos inexactes, où qu’elles soient erronées ou non tenues à jour, sans délai ;

●      Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) – Sauf disposition légale contraire, Norauto France supprimera vos données afin de se conformer aux obligations légales, notamment lorsque vos données ne sont plus nécessaires ou lorsque vous nous le demanderez ;

●      Droit à la limitation du traitement – Vous pouvez demander à Norauto France de limiter un traitement de vos Données personnelles si vous considérez que vos Données personnelles ne sont pas exactes ou si vous nous demandez d’effacer vos données ;

●      Droit à la portabilité des données – Vous pouvez demander une copie, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine des données que vous nous avez communiquées dès lors que le traitement de ces données est effectué à l’aide de procédés automatisés ;

●      Droit d’opposition – Dans certaines circonstances et pour des raisons attachées à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer à ce Norauto France traite vos Données personnelles, notamment si vous ne souhaitez pas figurer dans notre CVthèque au terme d’une procédure de recrutement pour laquelle vous n’avez pas été retenu.

En fonction du traitement concerné, et plus spécifiquement selon la base légale de ce dernier, certains droits ne pourront, conformément à la législation applicable, être exercés. Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) via l’adresse mail suivante donneespersorecrutement@norauto.fr, ou par voie postale à l’adresse suivante : Norauto France, Service Recrutement, 2A Bd Van Gogh, 59650 Villeneuve-d’Ascq.

En cas de difficultés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.